Les statuts de l’ASC

I. - Objet et composition de l’association

Article 1-1
– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association sportive de Courdimanche
– Cette association a pour but la pratique de l’éducation physique et des sports, entre autres le Football, le badminton
– Sa durée est illimitée.
– Elle a son siège social à Courdimanche.

Article 1-2 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont :
– la tenue d’assemblées périodiques,
– les séances d’entraînement, les rencontres et tournois sportifs
– la publication d’informations sur un site internet
– les conférences et cours sur les questions sportives,
– et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

Article 1-3 : composition de l’association
– L’association se compose de membres.

a ) Membres simples (joueurs)
Sont appelés membres, tous les adhérents qui participent à une activité proposée par l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation auprès de l’association et sont titulaires d’une licence dans la fédération sportive correspondant à l’activité qu’ils pratiquent et à laquelle l’ASC est affiliée.

– b) Membres actifs (dirigeants)
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent à l’organisation des activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils disposent le cas échéant d’une licence de type « dirigeant » dans la fédération sportive correspondant à l’activité à laquelle ils contribuent et à laquelle l’ASC est affiliée. Pour cette activité de dirigeant, ils ne paient pas de cotisation. Ils peuvent participer aux différentes activités proposées en tant que joueurs mais doivent dans ce cas s’acquitter de la cotisation correspondante au statut de l’activité pour les simples membres.

– c) Membres d’honneur
Ce titre peut-être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre conféré, donne à ces membres le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée. Le statut est valable pour une durée de 3 années et peut être renouvelé par le conseil d’administration, tant que le membre entretient des liens avec l’association.

Article 1-4 - Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.

Article 1-5– Conditions d’adhésion
L’admission des membres est automatique dès lorsqu’ils satisfont aux conditions administratives édictées pour l’inscription aux activités par l’association et les fédérations. Elle peut toutefois être refusée sur décision du conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l’association.

Article 1-6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par non renouvellement de l’adhésion annuelle dans les délais fixés
– par décès,
– par démission adressée au Président,
– par radiation pour non paiement de cotisation,
– par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de la décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d’administration.

Article 1-7 - Responsabilité des membres :
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

II. Administration et fonctionnement

Article 2-1 : dispositions générales
Le Conseil d’administration de l’association se compose de au moins de 3 membres et au maximum de 9 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant.
– Est éligible tout membre actif (dirigeant) majeur au jour de l’élection et ayant été membre actif pendant au moins les 2 saisons sportives précédant sa candidature. Les candidatures au conseil d’administration doivent être transmises par courrier à l’adresse du président au moins 3 jours avant l’assemblée générale
– Est électeur tout membre (simple, actif ou d’honneur) âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, adhérant à l’association et à jour de ses cotisations (le cas échéant)
– Pour les adhérents de moins de 16 ans, il est accordé une voix par adhérent au représentant légal
– Le Conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année.
– Les membres sortants sont rééligibles sous réserve de satisfaire aux conditions énoncées à l’Article 2.1
– Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
– Le Conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier-adjoint et un Secrétaire-adjoint.
– En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
– Les pouvoirs des membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
– Tout membre du Conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 2.2 : réunions du conseil d’administration
– Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
– La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
– Un membre du conseil d’administration peut déléguer un pouvoir à un membre de son choix en cas d’absence à une séance. Le nombre de pouvoirs ne peut dépasser deux pour un même mandataire.
– Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
– Il est tenu procès-verbal des séances. les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
– Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article 2-3 - Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les refus d’admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il contrôle notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou parties de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 2-4 – Rôle du bureau
Le bureau de l’association est investi des tâches suivantes :
– Le Président dirige le Conseil d’administration, représente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile, auprès des instances sportives il peut après avis du Conseil d’administration voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration
– Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
– Le Trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité, au jour le jour, en partie double (recettes-dépenses) conformément au plan comptable.
– les dépenses sont ordonnancées par le Président.

III. Assemblées générales

Article 3-1 Dispositions communes aux assemblées générales
– Les Assemblées générales comprennent tous les membres, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.
– Leurs ordres du jour sont réglés par le Conseil d’administration.
– Leurs Bureaux sont ceux du Conseil d’administration.
– Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à l’ordre du jour.
– Seront tenus des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le Secrétaire.
– Seront tenues des feuilles de présence signées par chaque membre présent et certifiées conformes par le Bureau de l’Assemblée.

Article 3-2 – Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit une fois par an.
– Les convocations mentionnant l’ordre du jour sont envoyées par courriel, lettre ordinaire, ou remises en main propre lors des activités à tous les membres au moins quinze jours avant la date fixée.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.
– L’Assemblée délibère et statue sur les différents rapports, en particulier :
le rapport moral du Président,
le rapport financier et budget prévisionnel,
– Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
– Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations effectués par les membres actifs et ceux du conseil d’administration dans l’exercice de leur fonction.
– Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association ;
– Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’administration, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
– Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
– le nombre de pouvoirs confiés à une même personne ne peut dépasser 6 (nota bene : un parent qui représente ses enfants mineurs n’est pas dépositaire d’un pouvoir mais bien dans le plein exercice de son droit de vote)
– Le vote à main levée est admis sauf si le quart des membres présents demande un vote à bulletin secret.

Article 3.3 – Assemblée générale extraordinaire
– Elle se réunit sur convocation du Conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations.
– Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant un droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
– L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, fusion, cas graves.
– Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
– En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

IV. Ressources de l’association, comptabilité

Article 4-1 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations et droits d’entrée des membres,
– des subventions d’État, Régionale, Départementale, Communale et Établissements Publics,
– du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ou avoir la gestion ainsi que les rétributions pour services rendus,
– de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

V. Règlement intérieur, formalités administratives

Article 5-1
– Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’association et qui n’est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un règlement intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le Conseil d’administration en cas de manquement.
– Sur proposition du Bureau, le Conseil d’administration a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures ou leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.

Article 5-2
Le Président au nom du Conseil d’administration est chargé d’effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par l’Article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’Administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901.